Réponse publiée le 1er avril 2014

L'exécution 2013 démontre la capacité du Gouvernement à tenir les objectifs d'évolution des dépenses dans le champ des normes, aussi bien pour ce qui est des dépenses de l'Etat que des dépenses de l'assurance maladie couvertes par l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM). Comme la Cour des comptes l'a indiqué cette année dans son rapport public annuel, la réalisation d'au moins 50 Mds€ d'économie sur la période 2015-2017 est un objectif ambitieux, mais pas hors de portée. Il mobilise actuellement toutes les administrations publiques, dans le cadre d'une approche profondément renouvelée et adaptée à nos objectifs. Tout d'abord, une nouvelle procédure budgétaire a été mise en oeuvre. Le Premier ministre a ainsi décidé, dans le cadre de la préparation du budget triennal 2015-2017, de rénover et d'accélérer dès 2014 le calendrier budgétaire. La nouvelle procédure budgétaire permettra aux ministères de prendre part de manière active à la recherche d'économies structurelles et durables. Elle repose sur deux étapes clefs et sur un principe fort : - le ministre du budget a reçu début février 2014 l'ensemble des ministres pour évaluer les économies à réaliser et lancer les travaux du Gouvernement sur les économies structurelles. En avril 2014, le Premier ministre communiquera aux ministres des cibles d'économies contraignantes ; - désormais, la procédure repose sur le principe de responsabilité des ministères : il leur revient en effet de documenter les économies correspondant à la cible qui leur aura été attribuée, notamment à partir des travaux de la modernisation de l'action publique (MAP), des rapports des inspections interministérielles et de la Cour des comptes. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé le 14 janvier 2014 la création du conseil stratégique de la dépense publique. Ce Conseil, qu'il préside, étudie toutes les sources potentielles d'économies, y compris les dépenses des administrations de sécurité sociale et les dépenses locales ; il permettra de documenter le programme de stabilité, qui sera transmis avant le 16 avril au Parlement. Enfin, au-delà des résultats significatifs apportés à travers les évaluations de politiques publiques (EPP) (cinquante EPP achevées ou en cours), les travaux de la modernisation de l'action publique se poursuivent, avec l'objectif de venir nourrir le prochain budget triennal ; à ce titre, le comité interministériel de la modernisation de l'action publique (CIMAP) de décembre 2013 a acté le lancement de douze nouvelles EPP, avec une cible d'économie de 3 à 4 Mds€. Concernant les recettes, il importe de noter que selon les résultats provisoires d'exécution, les recettes fiscales nettes de l'Etat ont progressé de 15,6 Mds€ en 2013, passant de 268,4 Mds€ en 2012 à 284 Mds€. Il est vrai que l'exécution ressort en retrait par rapport à la précision initiale. Toutefois, cet écart s'explique par la dégradation de la conjoncture économique, qui a pesé sur l'ensemble des prélèvements obligatoires.