Réponse publiée le 2 septembre 2014

Une mission d'évaluation de la politique publique relative à l'affectation et à la mobilité des fonctionnaires sur les territoires a été décidée par le Gouvernement en décembre 2012 dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Elle a donné lieu à la remise d'un rapport rédigé par l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport dresse un état des lieux de la mobilité des fonctionnaires et établit des propositions pour la faciliter. A ce titre, il formule un certain nombre de préconisations, comme l'approfondissement de la mesure de la mobilité sous l'angle fonctionnel, c'est-à-dire lié à un changement de nature des fonctions exercées. Si une mobilité fonctionnelle intervient à chaque fois qu'il y a modification du type de poste occupé, elle n'entraîne pas obligatoirement une mobilité structurelle, c'est-à-dire un changement d'employeur. Au sein de la fonction publique d'État, la mobilité fonctionnelle recouvre principalement les mobilités au sein d'une même structure, les mobilités interministérielles et les mobilités entre ministères et établissements publics à caractère administratif sans entraîner de mobilité géographique. Dans la mesure où ils fournissent les plus importants effectifs des directions départementales interministérielles (DDI), les ministères de l'agriculture et de l'écologie organisent, avec l'appui de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, un système de mobilités compensées permettant aux agents de changer d'affectation au plan local. D'autres actions permettent de faciliter les mobilités fonctionnelles, en particulier celles conduites par les conseillers mobilité-carrière lors de l'accompagnement des agents. Des échanges avec les organisations syndicales se poursuivent par ailleurs sur ce sujet dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique.