Réponse publiée le 2 septembre 2014

Le rapport relatif à l'affectation et à la mobilité des fonctionnaires établi en 2013 par l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales suggère, au-delà d'un diagnostic approfondi, une quarantaine de propositions visant à définir les leviers opérationnels d'une amélioration de la mobilité des fonctionnaires sur le territoire, dans et entre les trois versants de la fonction publique, en particulier dans les régions, départements ou les zones rurales et urbaines peu attractives. Le suivi des mobilités des personnels est, en effet, une information précieuse pour tous les employeurs publics. Il fait l'objet d'une identification précise dans le cadre de l'élaboration des plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dont la mise en place s'est progressivement généralisée. L'évaluation de la mobilité des personnels est un sujet régulièrement mis à l'ordre du jour des comités techniques. C'est le cas, notamment, lors de l'examen des projets d'organisation des administrations et des services, des conditions générales de fonctionnement, des programmes de modernisation et de leur incidence sur la situation des personnels. C'est aussi le cas pour les commissions administratives paritaires examinant les questions de mobilité par corps et cadres d'emplois. La notion de mobilité recouvre des réalités très différentes, comme le souligne le rapport « affectation et mobilité des fonctionnaires », selon qu'il s'agit de mobilités géographiques, structurelles ou fonctionnelles. La direction générale de l'administration et de la fonction publique a animé une réflexion interministérielle destinée à stabiliser le nombre des indicateurs contenus dans le bilan social des administrations et des établissements publics de l'État. Ce travail a donné lieu à la publication de l'arrêté du 23 décembre 2013. Aux termes de ce dernier, les bilans sociaux des administrations concernées doivent comporter notamment les données relatives au stock, au flux et au nombre d'agents placés dans diverses positions statutaires. Ces informations sont disponibles au sein du rapport annuel sur l'état de la fonction publique.