Réponse publiée le 2 septembre 2014

Depuis 2011, un dispositif spécifique destiné à faciliter les mobilités interministérielles au niveau intra-départemental est en place (dispositif dit « 1 pour 1 »). Réservé initialement aux agents affectés au sein des directions départementales interministérielles, ce dispositif a été étendu aux directions régionales des affaires culturelles et à leurs unités territoriales (juillet 2011) puis, à titre expérimental, aux personnels des préfectures de la région Bretagne (mars 2012). Il repose sur le principe d'une compensation, au niveau régional ou au niveau national, entre les entrées et les sorties croisées des différents programmes budgétaires sur lesquels sont rémunérés les agents souhaitant effectuer une mobilité interministérielle. En 2013, le dispositif a permis la réalisation de 72 mobilité locales - 38 mouvements de personnel du programme 217 (conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables) vers les programmes 215 (conduite et pilotage des politiques de l'agriculture) ou 206 (sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation), et 38 mouvements des programmes 215 ou 206 vers le programme 217. Les perspectives concernant l'avenir de ce dispositif font l'objet de discussions avec les ministères et avec les organisations syndicales dans le cadre de l'agenda social.