Question écrite n° 49290 :
personnel

14e Législature

Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mobilité des fonctionnaires. Ce sujet a fait l'objet d'un rapport public, « affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire », de l'Inspection générale des finances. La mission a réalisé un diagnostic approfondi de l'état des lieux de la mobilité et recommande notamment que les bourses d'emploi des trois fonctions publiques soient rapprochées via un portail commun. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse publiée le 2 septembre 2014

Le rapport relatif à l'affectation et à la mobilité des fonctionnaires établi en 2013 par l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales suggère, au-delà d'un diagnostic approfondi, une quarantaine de propositions visant à définir les leviers opérationnels d'une amélioration de la mobilité des fonctionnaires sur le territoire, dans et entre les trois versants de la fonction publique, en particulier dans les régions, départements ou les zones rurales et urbaines peu attractives. Une convention de coopération a été signée le 15 janvier 2014 entre le centre national de la fonction publique territoriale, la fédération nationale des centres de gestion, la direction générale des collectivités locales et la direction générale de l'administration de la fonction publique. Cette convention prévoit que les signataires mettent en commun leurs efforts pour dynamiser l'action conduite en faveur de l'emploi public. A ce titre, elle envisage, entre autres actions, de créer un portail de l'emploi public commun à la fonction publique de l'Etat et à la fonction publique territoriale. La mise en oeuvre de cet objectif a été engagée à l'occasion de travaux préparatoires au cours desquels les signataires ont réaffirmé leur volonté commune de faire aboutir ce projet. A terme, ce projet a vocation à associer également les employeurs hospitaliers.

Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique de l'état

Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Décentralisation et fonction publique

Dates :
Question publiée le 11 février 2014
Réponse publiée le 2 septembre 2014

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