Réponse publiée le 2 septembre 2014

L'adaptation territoriale des besoins en effectifs et en compétences s'intègre dans le plan interministériel régional de gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH), notamment son volet gestion prévisionnelle des effectifs des emplois et des compétences (GPEEC), qu'il revient aux plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) d'établir, conformément aux dispositions du 4° du II du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements. L'objectif de ces plans régionaux interministériels de GPEEC est de permettre aux préfets de région de disposer d'une vision des effectifs et des moyens en compétences des services placés sous leur autorité, ainsi que des tendances d'évolution prévisionnelle tirées notamment des évolutions démographiques. Ce travail de GPEEC aboutit à un plan d'action de GPRH, qui définit les orientations prioritaires à mettre en oeuvre à l'horizon des deux ou trois années à venir, en particulier en termes de formations et de besoins en mobilité interne ou externe au sein des services de l'Etat en région. Ce plan d'action donne lieu à une consultation du comité de l'administration régionale. Depuis 2013, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a doté l'ensemble des PFRH d'une méthodologie et d'outils communs pour les appuyer dans leurs travaux de GPEEC et faciliter la définition de plans d'action pour accompagner les services et les agents. A partir de ces outils ont notamment été établies des cartographies régionales des effectifs des services placés sous l'autorité du préfet de région, qui illustrent la répartition de ces effectifs par catégorie statutaire, programme budgétaire, âge, sexe, structure, domaine fonctionnel et emploi de référence du répertoire interministériel des métiers de l'Etat. Ces éléments d'analyse quantitative permettent aux PFRH de mesurer le poids des effectifs et des compétences associées, leur évolution potentielle dans le temps et les besoins qui en découleront. La DGAFP réalise depuis cette année, au titre de l'année 2013, une synthèse nationale des travaux de GPEEC menés par les PFRH, qui permet de dégager les principales tendances d'évolution, à l'exemple du vieillissement des agents affectés en direction départementale interministérielle. Les constats ainsi dressés ont vocation à être partagés avec l'ensemble de la communauté interministérielle, en vue de contribuer à la définition d'une stratégie d'action commune dans le domaine des ressources humaines.