Réponse publiée le 2 septembre 2014

Le rapport relatif à l'affectation et à la mobilité des fonctionnaires établi en 2013 par trois corps d'inspection, l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales, suggère, au-delà d'un diagnostic approfondi, une quarantaine de propositions visant à définir les leviers opérationnels d'une amélioration de la mobilité des fonctionnaires sur le territoire, dans et entre les trois versants de la fonction publique, en particulier dans les régions, départements ou les zones rurales et urbaines peu attractives. Le cadre réglementaire relatif aux indicateurs des bilans sociaux vient d'être récemment adopté par la voie d'un arrêté en date du 23 décembre 2013, fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État. Deux arrêtés, en date du 5 décembre 2012 et du 24 juillet 2013, concernent les indicateurs des bilans sociaux relatifs respectivement à la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Le suivi des démarches de publication des vacances d'emplois fait l'objet d'une attention particulière de la direction générale de l'administration et de la fonction publique à l'occasion des conférences annuelles de gestion prévisionnelle des ressources humaines organisées avec les ministères. Le taux de publication des emplois vacants sur la bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) est suivi en tant qu'indicateur de performance pour chaque ministère. Un important travail a été récemment conduit en vue de l'élaboration des bilans sociaux et les différents employeurs réunis et consultés sur ce sujet ont fait le choix de ne pas inclure un indicateur relatif à la publication des vacances de poste. L'intérêt accordé à ces dernières s'exprime néanmoins de façon très opérationnelle par l'intermédiaire de leurs publications sur les différents sites de bourses d'emploi, notamment la BIEP et les bourses régionales interministérielles de l'emploi public, aux fins d'assurer une complète transparence tant auprès des employeurs que des agents en matière de postes à pourvoir.