personnel
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mobilité des fonctionnaires. Ce sujet a fait l'objet d'un rapport public, « affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire », de l'inspection générale des finances. La mission a réalisé un diagnostic approfondi de l'état des lieux de la mobilité et recommande notamment d'introduire une fourchette indicative de durée d'exercice des emplois dans les profils ou fiches de certains postes. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 23 septembre 2014
L'introduction d'une fourchette indicative de durée d'exercice des fonctions dans les fiches de certains postes de fonctionnaires titulaires est une pratique existante dans certains départements ministériels. Cette pratique est justifiée lorsque le poste concerné relève d'une mission à caractère non pérenne, mais elle tend également à se développer dans le but d'inviter les agents à s'inscrire dans une logique de parcours professionnel, dont la mobilité périodique est une condition nécessaire. A ce titre, la direction générale de l'administration et de la fonction publique introduit généralement cette notion dans les fiches de postes qu'elle offre à la mobilité et encourage son développement auprès des autres départements ministériels.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique de l'état
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Décentralisation et fonction publique
Dates :
Question publiée le 11 février 2014
Réponse publiée le 23 septembre 2014