personnel
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mobilité des fonctionnaires. Ce sujet a fait l'objet d'un rapport public, « affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire », de l'inspection générale des finances. La mission a réalisé un diagnostic approfondi de l'état des lieux de la mobilité et recommande notamment d'unifier les dates des mouvements dans le périmètre RéATE. Il lui demande les intentions du gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 2 décembre 2014
La question de la mobilité dans la fonction publique fait l'objet de travaux dans le cadre de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations ouverte avec les employeurs publics et les organisations syndicales. La question de l'unification des dates des mouvements dans le périmètre RéATE y sera notamment abordée.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique de l'état
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Décentralisation et fonction publique
Dates :
Question publiée le 11 février 2014
Réponse publiée le 2 décembre 2014