personnel
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mobilité des fonctionnaires. Ce sujet a fait l'objet d'un rapport public, « affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire », de l'inspection générale des finances. La mission a réalisé un diagnostic approfondi de l'état des lieux de la mobilité et recommande notamment de développer les affectations à la résidence afin de permettre au management de proximité d'adapter les compétences des agents mutés sur une base géographique aux nécessités locales du service public. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 11 novembre 2014
Cette recommandation présente l'intérêt d'introduire de la souplesse dans la mobilisation des ressources humaines sur un territoire. En revanche, elle présente un certain nombre de difficultés de mise en oeuvre. En particulier, la notion de résidence n'est pas définie et de ce fait elle n'est pas partagée au plan interministériel. Par ailleurs, l'idée d'adapter les compétences des agents aux nécessités locales du service public est relativement complexe à traduire en processus opérationnel. Pour ces raisons et en dépit de l'intérêt des perspectives qu'elle pourrait ouvrir, cette préconisation ne fait pas partie des priorités du Gouvernement en matière de mobilité des fonctionnaires.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique de l'état
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Décentralisation et fonction publique
Dates :
Question publiée le 11 février 2014
Réponse publiée le 11 novembre 2014