Question de : Mme Edith Gueugneau
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des occupants de bidonvilles et de squats, qui ne bénéficient pas de la trêve hivernale. En effet, Amnesty international souligne, à l'occasion du projet de loi ALUR sur l'accès au logement et à l'urbanisme rénové, ces situations particulières, dans lesquelles femmes, hommes et enfants risquent d'être expulsés, en période grand froid. Parallèlement, la ministre lance une mission nationale pour résorber les bidonvilles. Aussi, au vu de ces avancées en matière de logement - ALUR et mission nationale - elle souhaiterait avoir des précisions sur la place des occupants de bidonville et de squats au sein de ces mesures.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Edith Gueugneau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 11 février 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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