Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la portée du grade de licence attribué au diplôme d'infirmier diplômé d'État (IDE). Dans le cadre de la mise en place des cursus reconnus au niveau européen à travers le système licence, master, doctorat (LMD), les infirmiers diplômés d'État ont obtenu à travers le décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 une reconnaissance de leur diplôme au grade de licence. Ce décret a certes permis d'intégrer le système universitaire au niveau européen mais il n'a pas les mêmes incidences que la mise en place d'une véritable filière professionnelle LMD dans le cadre d'un diplôme. Ainsi, le grade de licence obère toute possibilité de réorientation des infirmiers vers d'autres professions en se basant sur leur diplôme puisque celui-ci n'équivaut pas à une licence : leur entrée dans d'autres cursus universitaires reste donc bloquée. En parallèle, à l'inverse de la plupart des pays européens intégrant le système LMD, le dispositif actuel n'aboutit pas à l'obtention d'une véritable licence en soins infirmiers, ce qui impacte également les possibilités de mobilité des travailleurs au sein de l'Union européenne. Sensibilisé sur les limites posées par la mise en place du grade de licence pour les infirmiers, il souhaite connaître sa position sur une évolution de la réglementation en la matière.