sages-femmes
Question de :
M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3e circonscription) - Les Républicains
M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes. Les 23 000 sages-femmes assurent un rôle essentiel dans notre système de soins. Leurs compétences et les activités quotidiennes qu'elles remplissent sont indispensables : consultation de suivi gynécologique, accouchement, accompagnement postnatal notamment. Leurs revendications actuelles portent sur la reconnaissance du caractère médical de leur profession et sur la revalorisation salariale. En effet, elles souhaitent accéder au statut de personnel médical hospitalier (titre 2 de la fonction publique), au même titre que les médecins et les dentistes qui exercent dans les hôpitaux. Elles demandent également à être identifiée comme praticien de premier recours dans les parcours de soins. Parmi leurs revendications figurent enfin une harmonisation des statuts et des salaires entre privé et public ainsi qu'une intégration de leur formation initiale à l'université et la reconnaissance de leur diplôme à bac + 5. Face à toutes ces revendications, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement.
Réponse publiée le 1er avril 2014
Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : La création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière. Des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres. La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine. La revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.
Auteur : M. Martial Saddier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 11 février 2014
Réponse publiée le 1er avril 2014