sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Jean-Claude Buisine
Somme (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des accidents de la vie courante. En effet, en France, chaque année, près de 19 000 personnes sont décédées à cause de ce type d'accidents, soit presque 6 fois plus que le nombre de décès sur les routes. Actuellement, 27 associations européennes, dont le Bureau européen des unions de consommateurs, ont créé une demande commune pour la mise en place d'une base de données européenne sur les accidents de la vie courante. Ainsi, déclarer la prévention des accidents de ce type grande cause nationale permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d'une politique interministérielle et mobiliserait l'ensemble des acteurs afin de diminuer de façon conséquente nombre de ces drames ; créer une base de données paneuropéenne recensant toutes les données des accidents domestiques serait intéressant. C'est pourquoi il le remercie de lui dire si le Gouvernement va participer à la mise en place d'un tel descriptif afin de pouvoir mieux lutter contre ce type d'accidents.
Réponse publiée le 10 mars 2015
L'institut de veille sanitaire (InVS) estime qu'entre 10 et 12 millions d'accidents de la vie courante (AcVC) se produisent chaque année en France, conduisant à 4,5 millions de recours aux urgences, 500 000 hospitalisations et environ 20 000 décès. Pour avoir des informations précises sur ces accidents et permettre d'orienter la prévention ou de faire des recommandations pour la réglementation, il est nécessaire de disposer de données détaillées quant aux circonstances de leur survenue, afin de pouvoir distinguer les facteurs comportementaux (maladresse, fatigue, erreur de manipulation, jeu...) de ceux mettant en cause la conception des produits ou les modalités des prestations de service. Ainsi, l'InVS réalise de nombreuses enquêtes épidémiologiques comme par exemple l'enquête sur les décès accidentels des enfants de moins de 15 ans dont les résultats ont été publiés en décembre 2012 ou encore l'enquête sur les défenestrations accidentelles qui a été menée en 2013. Par ailleurs, en France, les accidents de noyade ou les intoxications au monoxyde de carbone font l'objet d'une surveillance épidémiologique dédiée. Par ailleurs, c'est au Premier ministre qu'il appartient de définir le thème qu'il souhaite promouvoir au titre de « grande cause nationale » ou de « campagne d'intérêt général ».
Auteur : M. Jean-Claude Buisine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Économie sociale et solidaire et consommation
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 11 février 2014
Réponse publiée le 10 mars 2015