Réponse publiée le 26 février 2013

L'article L. 4121-1 du code du travail, applicable à compter du 1er janvier 2012 dispose que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et préserver la santé physique et morale des salariés, mesures qui comprennent les actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail. Ces dispositifs visent à préserver la santé du travailleur tout au long de sa vie professionnelle et contribuent ainsi à éviter les pertes de productivité consécutives aux arrêts de travail. Ils pourront donc à terme renforcer la compétitivité des entreprises. L'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121 du code du travail propose un modèle de fiche de prévention et indique les rubriques que les employeurs doivent à minima renseigner. Une attention particulière a été apportée à l'accompagnement des partenaires sociaux et des entreprises dans la mise en oeuvre de ces nouveaux dispositifs en faveur de la prévention de la pénibilité, notamment dans la démarche de négociation de leur accord ou l'élaboration de leur plan d'action. C'est ainsi qu'une rubrique dédiée à la prévention de la pénibilité a été créée sur le site internet du ministère du travail « www. travailler-mieux. gouv. fr ». Conçue par un groupe de travail réunissant les principaux préventeurs, elle propose une trentaine de fiches pratiques et comporte également une foire aux questions. Des accords de branche en faveur de la prévention de la pénibilité seront également prochainement mis en ligne. L'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et le réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail sont également mobilisés, au travers de différents programmes tels que TEMPO, qui crée des synergies entre des entreprises réunies au sein de clusters où les différents thèmes de négociation obligatoires sont abordés (prévention de la pénibilité mais aussi emploi des séniors et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes).