Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3e circonscription) - Les Républicains

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction du financement des éclaireurs et éclaireuses de France prévue dans la « convention pluriannuelle d'objectifs ». Ce mouvement scout et laïc est reconnu d'utilité publique depuis 1925 et est complémentaire de l'enseignement public. Il est ouvert à tous, sans distinction d'origine, de situation sociale ou de conviction philosophique et religieuse. La réduction annoncée de 50 % de son financement prévue dans la « convention pluriannuelle d'objectifs » remettrait très fortement en cause l'ensemble des activités du mouvement ainsi que sa participation auprès de nombreuses collectivités locales au projet de refondation de l'école. Afin de répondre aux inquiétudes des éclaireurs et éclaireuses de France, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant le financement de ce mouvement.

Réponse publiée le 23 février 2016

L'association des Éclaireuses Éclaireurs de France (EEDF) est un mouvement de scoutisme laïque qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement des EEDF en faveur de la réduction des inégalités, et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par ce mouvement, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives des EEDF étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association dont le financement de l'Etat constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue : 35% (par rapport aux montants effectivement versés au titre de la précédente CPO), au lieu des 50% initialement envisagés. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 100 000 euros, ce qui fait toujours de l'éducation nationale le premier soutien du mouvement des Éclaireuses Éclaireurs de France.

Données clés

Auteur : M. Martial Saddier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 18 février 2014
Réponse publiée le 23 février 2016

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