Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de Pôle emploi. En effet, face à l'ampleur de la fraude aux allocations chômage, les sanctions ne sont pas assez efficaces. Or ce sont précisément les vrais chômeurs qui subissent les conséquences de ces manquements en étant moins bien indemnisés. Ceux-ci sont de plus de 76,3 millions d'euros en 2012 et résultent pour l'essentiel de non-déclarations de période d'activité, de fausses déclarations d'emploi et de non-déclarations de la qualité de mandataire social et de changement de situation. Il convient probablement de mieux cibler les éventuels usurpateurs et de systématiser les croisements de dossiers. Pour cela, la création d'un fichier central est indispensable. Il doit être relié, si nécessaire, aux opérateurs bancaires et téléphoniques. Il est également justifié d'alourdir les sanctions et de les rendre davantage publiques. Devant ce constat de carence de la Cour des comptes, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.