Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le processus de désignation des adjoints au maire dans les communes de 1 000 habitants et plus. La place des femmes dans la vie politique s'est améliorée ces dernières années grâce à l'intervention de l'État qui est venue accroître les exigences vis-à-vis des candidats aux différentes élections à travers l'instauration de sanctions financières aux législatives pour les partis politiques ne présentant pas suffisamment de femmes ou l'extension du scrutin de liste avec alternance stricte. Cependant, comme dans le monde du travail, les femmes sont trop souvent écartées des postes à responsabilités. Les exécutifs des collectivités locales n'échappent pas à ce phénomène et restent insuffisamment féminisés. La loi du 31 janvier 2007 a instauré une obligation de présenter des listes paritaires pour la nomination des adjoints au maire dans les communes de 3 500 habitants et plus. La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a, quant à elle, abaissé ce seuil à 1 000 habitants. Les débats parlementaires sur ce texte ont montré les difficultés existantes pour concilier la volonté de promouvoir une représentation accrue des femmes dans la sphère politique avec celle de ne pas alourdir les contraintes pour les petites communes où il est parfois déjà complexe de trouver des femmes prêtes à s'investir sur une liste communale en raison des responsabilités qu'elles assument par ailleurs dans la vie professionnelle et familiale. Loin de critiquer ces dispositions, les élus locaux, les candidats et les associations d'élus s'inquiètent quant à la menace d'une invalidation de la désignation d'adjoints au maire présents sur une liste non paritaire. Ils s'interrogent également sur la conduite à tenir dans le cas où aucune liste respectant ces dispositions ne se présenterait. Il est à craindre que dans une telle situation, des adjointes ne soient désignées que pour se mettre en conformité avec la législation en vigueur sans que celles-ci ne soient en mesure et n'assument leurs fonctions. Il souhaiterait ainsi connaître son appréciation sur ces risques afin que les candidats puissent les anticiper.