Réponse publiée le 5 mai 2015

Les trois bâtiments multi-missions évoqués par l'honorable parlementaire, dont le coût s'élève à 93 M€, ont été commandés le 30 décembre 2013. Leur réalisation est assurée par un groupement industriel d'entreprises réunissant les chantiers Piriou et DCNS SA. La livraison correspondante aux Antilles, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française est prévue à partir de 2016. Dans le projet de loi de finances pour 2014, le financement de l'achat de ces trois bâtiments était envisagé sur la base d'une participation des ministères chargés de l'intérieur, de l'écologie, de l'agriculture et du budget. Cette contribution n'étant plus apparue assurée et compte tenu du besoin opérationnel lié à la mise en service de ces équipements, le ministère de la défense a proposé au Premier ministre d'assumer l'intégralité du coût de l'acquisition sur le fondement des crédits alloués dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Les échéanciers se rapportant au financement de cette opération, inscrite au titre de l'activité « Patrouilleur futur » qui intègre également une commande de deux patrouilleurs légers pour la Guyane intervenue en 2014, ont été publiés dans les projets annuels de performances (PAP) 2015 et les rapports annuels de performances (RAP) 2014. Ils sont présentés dans le tableau suivant :