Réponse publiée le 30 septembre 2014

La réforme des rythmes éducatifs est mise en oeuvre par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Les objectifs et les modalités de l'organisation de ce temps permettent de mieux répartir les heures d'enseignements sur la semaine, d'alléger la journée de classe et d'assurer une meilleure complémentarité entre temps scolaire et périscolaire. Pour faciliter la mise en place de ces nouveaux rythmes éducatifs, différents dispositifs réglementaires ont d'ores et déjà été pris dont le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 qui allège notamment à titre expérimental les taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires. L'arrêté du 12 décembre 2013 facilite par ailleurs le recrutement des personnels de direction pour les accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs. Celui-ci prévoit la possibilité de déroger, pour une durée limitée à trois ans et dans certaines conditions, à l'obligation de qualification professionnelle. La dérogation permet à une personne titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d'exercer des fonctions de direction au sein de ces accueils. Cet arrêté déroge aux dispositions de l'arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du CASF fixant l'encadrement des accueils de loisirs de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif de plus de quatre-vingts mineurs et dont les fonctions de direction sont réservées aux personnes titulaires de qualifications professionnelles. Au regard de la particularité des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif de plus de quatre-vingts mineurs et afin d'assurer la sécurité physique et morale des mineurs accueillis, il n'est pas à ce jour envisagé de permettre aux personnes en cours de formation au BAFD d'assurer des fonctions de direction au sein de ces accueils. En revanche, les accueils de loisirs organisés pour une durée de moins de 80 jours et pour un effectif de moins de 80 mineurs, l'emploi d'une personne en cours de formation au BAFD est possible.