Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Virginie Duby-Muller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités profondes existant entre les professeurs d'école (PE) et les professeurs certifiés dans leurs contextes professionnels, confirmé par le bilan social 2011-2012 du ministère de l'éducation nationale ainsi que par le rapport de la Cour des comptes de mai 2013. Alors qu'ils sont recrutés depuis 1990 au même niveau de diplôme, le niveau de rémunération des PE est inférieur. De même est constaté un écart de rémunération de 240 € brut par mois en défaveur des PE, écart qui se creuse au cours de leur carrière (passant de 15,8 % à 28,3 %). Il en est de même pour l'indemnité de suivi (ISAE) - versée pour la première fois en décembre 2013 - qui s'élève à 400 € par an pour les PE alors que l'ISOE varie de 1 200 € à 2 600 € pour les enseignants du second degré selon la part variable allouée. Le taux d'accès à la hors classe n'atteindra également que 4,5 % des promouvables en 2015, alors qu'il est de 7 % des certifiés. Enfin, les PE ne peuvent faire valoir leur droit au départ en retraite en cours d'année scolaire, contrairement aux autres agents de la fonction publique. Aussi, elle interroge le ministre de l'éducation sur ce que les intéressés eux-mêmes appellent une « alerte sociale ».