Réponse publiée le 10 février 2015

Le code de l'éducation rappelle que les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves. Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques, apportent une aide au travail personnel des élèves, en assurent le suivi et l'évaluation. Ils les conseillent notamment dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation. L'ISOE, instituée par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 est, en vertu de l'article 1er de ce décret, allouée aux personnels enseignants du second degré qui assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves. Elle comprend une part fixe à laquelle peut s'ajouter une part modulable. L'attribution de la part fixe d'un montant de 1199 euros est liée, ainsi que le prévoit l'article 2 de ce décret, « à l'exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe » Elle est versée au prorata de leurs activités d'enseignement. Le versement de la part modulable de l'ISOE est accordé, aux termes de l'article 3 du décret du 15 janvier 1993, aux personnels enseignants « qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d'une division que de la préparation de leur orientation ». Aucune réforme de cette indemnité n'est actuellement envisagée.