Réponse publiée le 27 mai 2014

Le rapport de la Cour des comptes met en évidence des pistes d'améliorations des différents dispositifs de soutien associés à la mise en oeuvre du paquet énergie-climat. Des améliorations sont en effet possibles, pour mieux prendre en compte l'impact des politiques de soutien, en termes d'emplois générés ou de coûts pour la collectivité. Toutefois, la mise en place d'une stratégie de transition énergétique est une démarche de long terme qui nécessite de se projeter dans le temps. Dans cette optique, une réflexion sur l'évolution du mode de soutien aux énergies renouvelables électriques est ainsi engagée. Cette réflexion, qui associe l'ensemble des acteurs des énergies renouvelables, porte sur la transition du système actuel vers un nouveau dispositif en favorisant une approche globale de l'investissement et sur la recherche de lisibilité et d'efficience. Plus largement, dans le cadre de la loi de programmation sur la transition énergétique, les dispositifs de programmation qui seront mis en place prendront en compte la recherche d'efficacité économique.