Réponse publiée le 27 mai 2014

La cour recommande effectivement de « privilégier la réduction de l'empreinte carbone à celle des émissions nationales ». Appliquer cette recommandation à la lettre constituerait un changement radical dans la politique nationale, mais également dans le traitement international du changement climatique. Il en résulterait d'abord une accentuation de la difficulté à mesurer l'atteinte de l'objectif (imprécision des chiffres annuels de l'empreinte carbone, délais d'édition en forte hausse, variations annuelles potentiellement non signifiantes, évolutions sectorielles nécessitant des années pour être représentatives). Par ailleurs, l'État abandonnerait l'action publique incitant à l'atténuation sur les industries exportatrices (le marché de quota européen devenant donc inadapté). L'État se heurterait ensuite à une difficulté à agir sur les secteurs de consommation à fort taux d'importation (malgré leur impact sur l'objectif) avec en particulier un risque avéré d'enlisement des négociations commerciales portant sur la prise en compte de l'empreinte carbone dans le signal prix, ou simplement sur l'information donnée aux consommateurs. Il s'agit donc là plutôt d'une alerte sur le fait que la politique d'atténuation domestique n'épuise pas et de loin, l'action de lutte contre le changement climatique. Ainsi nuancé, le Gouvernement souscrit à cet objectif d'une approche globale de la lutte contre le changement climatique. Ainsi les émissions produites - et non pas consommées - sur le territoire demeurent l'indicateur de pilotage de la politique d'atténuation reconnu au plan international et qui coïncide avec le champ des responsabilités effectives de chaque État. En complément de ces émissions produites sur le territoire, sensibiliser les acteurs à la prise en compte de l'empreinte carbone - les émissions consommées sur le territoire - dans leur choix de consommation permet d'élargir la lutte contre le changement climatique, en tendant à réduire aussi les « émissions importées » qui sont effectivement conséquentes. C'est la stratégie poursuivie en France, qui ne se focalise d'ailleurs pas sur la seule empreinte carbone, mais qui prend en compte toutes les émissions indirectes lorsque que c'est pertinent d'un point de vue opérationnel. On peut noter plusieurs applications ou expérimentations en cours sur le sujet. Ainsi l'État encourage les organisations à prendre en compte les émissions indirectes (le « scope 3 ») dans le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour le secteur des biocarburants et le choix du rythme d'incitation à leur développement, l'État prend en compte le fait que la production de ces biocarburants peut provoquer indirectement une réduction de l'offre de produits alimentaires qui, via les mécanismes de marché, influe sur le développement de la production alimentaire dans d'autres régions du monde, avec également des conséquences en termes d'émissions de GES qui diffèrent du simple bilan franco-français. Enfin l'expérimentation menée sur l'étiquetage environnemental consiste à informer le consommateur le mieux possible de la portée de ses choix, y compris l'impact sur les émissions importées.