Question de : Mme Catherine Vautrin
Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés rencontrées par les opérateurs de l'hébergement d'urgence suite à la décision d'ouverture pour une période indéterminée des centres d'hébergement. Véritable avancées pour les personnes accueillies, cette décision est source de véritables difficultés pour les opérateurs, les associations en matière de droit du travail. En raison de l'incertitude de leurs moyens financiers soumis aux dotations qui leur seront accordées annuellement, les associations n'ont pas les moyens d'embaucher le personnel nécessaire en CDI mais risque des condamnations par le tribunal des prud'hommes si elles attribuent ces missions à des personnels en CDD. Cette situation place aussi bien les opérateurs que leurs salariés dans une grande précarité. Elle souhaiterait savoir quel accompagnement et quelles garanties pourraient être accordées aux opérateurs.