Réponse publiée le 8 avril 2014

Le Gouvernement suit avec attention la situation de la presse d'information politique et générale (IPG), et notamment de la presse quotidienne régionale (PQR) qui en fait partie. La presse quotidienne régionale joue en effet un rôle important dans l'information de nos concitoyens. Elle assure, au plus près de la vie locale, la vitalité du pluralisme de l'information. Le Gouvernement est très vigilant à maintenir une parfaite équité dans l'attribution des aides publiques entre l'ensemble des familles de presse, s'agissant des aides transversales, et entre les différents titres d'IPG pour les aides spécifiques à ces derniers. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ont en effet consacré, dans leur jurisprudence, la valeur constitutionnelle du pluralisme de la presse écrite ; ils ont également reconnu que les difficultés spécifiques et le rôle particulier de la presse d'IPG justifiaient un soutien public accru. Dans ce cadre, la ministre de la culture et de la communication a présenté, lors du Conseil des ministres du 10 juillet dernier, les axes d'une réforme du soutien public à la presse. Les dispositions annoncées doivent toutes contribuer à soutenir la vitalité de la presse, la mutualisation des coûts ainsi que l'innovation éditoriale et technique, dans le respect de l'indépendance des titres et avec la préoccupation du maintien de leur diversité. Ainsi, le taux « super réduit » de la TVA à 2,1 % dont bénéficie l'ensemble des publications de presse reconnues en commission des publications paritaires des publications et agences de presse, et notamment les titres de PQR, est maintenu comme mesure transversale de soutien au secteur. Comme il s'y était engagé, le Gouvernement a également décidé d'abaisser à 2,10 % le taux de TVA sur la presse en ligne dans son ensemble, avec effet au 1er février 2014. Cette mesure d'équité s'est concrétisée par une proposition de loi adoptée unanimement par les deux assemblées. En deuxième lieu, les aides directes sont résolument réorientées vers la modernisation de la presse, et tout particulièrement vers la presse d'IPG. La fusion des sections du Fonds stratégique pour le développement de la presse permettra de mettre fin au cloisonnement entre aides destinées à la presse imprimée ou numérique. Les aides industrielles aux rotatives seront progressivement mises en extinction. L'élargissement de la composition du comité d'orientation du Fonds à des personnalités extérieures spécialistes de la transition numérique permettra d'éclairer la discussion entre l'État et la presse et de renforcer encore la qualité de l'examen des dossiers par le Fonds stratégique. « Un club des innovateurs » identifiera et sélectionnera pour le Fonds les sujets technologiques transversaux les plus importants qui feront l'objet d'une enveloppe spécifique, pour favoriser les projets structurants de filière. La priorité du soutien financier sera accordée aux projets mutualisés et technologiquement innovants, sur la base de critères incontestables et communs. La question de l'avenir de la diffusion de la presse est essentielle. Une réflexion d'ensemble sur la complémentarité entre modes de diffusion (portage, postage et vente au numéro) a été lancée. Elle est conduite par trois corps d'inspection (inspection générale des affaires culturelles, inspection générale des finances et conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) et pourra se traduire par une évolution du système des aides - afin de rendre le soutien public à la diffusion plus cohérent et plus incitatif. L'objectif est celui d'une mise en oeuvre à l'issue des accords « Schwartz » entre l'État, La Poste et la presse, soit fin 2015. Dès 2014, l'aide postale est réformée avec la sortie du « moratoire » appliqué en 2009 sur la progression des tarifs postaux appliqués à la presse ; pour autant, la presse d'IPG voit la progression résultante de ses tarifs atténuée à 1 % en 2014 et 1 % en 2015, grâce à un effort conjoint de la Poste et de l'État. Sans attendre, l'aide au portage sera réformée dès 2014 pour mieux inciter au portage multi titres et favoriser résolument le développement des abonnés portés. L'attribution de l'aide continuera évidemment de se faire sur la base de critères identiques entre tous les titres demandeurs, avec pour seul objectif le développement du portage. Quatrième volet de la réforme, une nouvelle préoccupation relative à la dimension sociale du secteur est affirmée, afin d'améliorer notamment la situation des vendeurs colporteurs de presse ou des photojournalistes. Enfin, le Gouvernement a décidé de maintenir des aides spécifiques dites « au pluralisme » qui viennent soutenir, en particulier, le pluralisme local. Il s'agit du fonds d'aide aux quotidiens locaux à faibles ressources de petites annonces et du fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale. Les crédits budgétaires de ces deux fonds sont maintenus, en dépit des efforts actuellement menés pour redresser les finances publiques.