Réponse publiée le 23 octobre 2012

En application de l'article L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales, les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale. Dans les conseils municipaux, il n'est pas prévu que des personnes qualifiées puissent siéger au sein de l'organe délibérant avec voix consultative, ni participer aux débats. En revanche, l'audition de personnalités qualifiées est possible, notamment dans le cadre de commissions spécifiques, en vue d'éclairer le conseil municipal préalablement à ses décisions. Cette possibilité est donc ouverte aux syndicats de communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui peuvent organiser les modalités de telles interventions dans le règlement intérieur dont l'objet est précisément de régir le fonctionnement interne de l'organe délibérant, les statuts ayant eux pour vocation de déterminer les membres du syndicat, ses compétences, sa durée, son siège et sa gouvernance.