Réponse publiée le 3 mars 2015

Pour le nouvel appel à projets concernant les programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et les opérations de confortement d'ouvrages de protection définies dans le plan « submersions rapides » (PSR), depuis juillet 2011, 95 projets de PAPI et opérations PSR ont été labellisés par la commission mixte inondation au 1er janvier 2015, pour un montant total contractualisé de 1 227 M€ dont 480 M€ d'engagement de l'État auprès des collectivités territoriales. Les enveloppes prédéfinies comprennent les 500 M€ décidées lors du lancement du PSR et des PAPI soumis à labellisation depuis 2011 et, en outre, 350 M€ dédiés en 2009 pour le lancement de la 2e génération de PAPI. Le financement apporté par l'État provient pour la quasi-totalité du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Depuis la mise en place du processus de labellisation, la part de crédits délégués pour répondre aux demandes des collectivités s'élevait à 49 M€ en 2013 et 43 M€ en 2014 en ce qui concerne les études, équipements et travaux de prévention des collectivités qui représentent environ 80 % du montant global des projets. À ce jour et au vu des prévisions de dépenses, les ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) permettent de faire face aux sollicitations, hors événements exceptionnels comme ceux de la tempête Xynthia en 2010.