Question de : Mme Sophie Rohfritsch
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nécessité de clarifier la réglementation concernant l'utilisation des pneus à clous pendant l'hiver. En effet nombre d'associations et de services de secours ne peuvent pas exercer leur activité par temps de neige ou de verglas ; or il s'avère que sur verglas, seul cet équipement permettrait une intervention efficace. Elle lui demande donc si des précisions dans la réglementation pourraient être apportées en la matière.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Sophie Rohfritsch

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 25 février 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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