Réponse publiée le 11 décembre 2012

La décision de mettre en place un écolabel public en France fait suite à la volonté de la filière pêche, en 2007, de créer un écolabel facilement reconnaissable par les consommateurs et différent des labels privés existants. Les quatre thématiques retenues par les professionnels - ressource, environnement, social et qualité - ont ainsi été reprises par la loi puis par le décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime. Dans ce cadre, la commission des parties prenantes a été constituée avec la publication de l'arrêté du 15 juin 2012. La première réunion de cette commission s'est tenue en septembre dernier. Elle a permis de discuter des modalités internes de gouvernance et d'effectuer une première lecture du projet de référentiel élaboré par les groupes de travail associant professionnels et administration. A l'issue des travaux de cette commission, qui devraient se poursuivre jusqu'en 2013, l'homologation du référentiel sera proposée par le directeur général de FranceAgriMer au ministre en charge de la pêche.