Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de réductions de peine supplémentaires accordées 2013.

Réponse publiée le 8 juillet 2014

Le nombre de réductions de peine supplémentaires accordées en 2013 s'élève à 81 257.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droit pénal

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 juin 2014

Dates :
Question publiée le 25 février 2014
Réponse publiée le 8 juillet 2014

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