Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de loi portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire. La FEDEREC avec plus de 1 300 entreprises adhérentes, fédération qui approvisionne les industries en matières premières économes en énergie et en ressources, indique ses inquiétudes quant à ce projet. Effectivement, les entreprises qui y adhèrent ont une responsabilité sociale en proposant des emplois non-délocalisables du plus bas niveau de qualification au plus élevé et contribuent par conséquent à l'insertion de populations en difficulté en prolongement des entreprises d'insertion. Par ailleurs, les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) et les entreprises classiques sont complémentaires et coexistent au sein de la fédération. Dans ces conditions, les entreprises du recyclage classique sont le dernier maillon qui couronne le succès des entreprises d'insertion. De ce fait, la mise en place d'un dispositif tendant à favoriser les entreprises « d'utilité sociale » au sens du projet de loi, dans les cahiers des charges des éco-organismes, représente un risque pour l'industrie du recyclage composée à majorité de TPE-PME. Favoriser les entreprises « d'utilité sociale » risque ainsi de se solder par une baisse de l'activité voire une destruction des entreprises classiques, mettant ainsi en péril des emplois durables non-délocalisables et compromettant l'équilibre global de la chaîne du recyclage. Aussi la FEDEREC souhaite-t-elle que cette situation puisse être revue, que ces 2 mondes demeurent complémentaires et que les passerelles entre ces différents acteurs se développent en mettant en place des solutions ne déstabilisant pas les filières existantes du recyclage. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.