Réponse publiée le 25 novembre 2014

L'orientation des étudiants représente un enjeu déterminant car il conditionne leur réussite universitaire et leur bonne insertion professionnelle. Pour atteindre 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge, le gouvernement agit sur plusieurs leviers dont celui de l'orientation. A cette fin, un continuum lycée-enseignement supérieur a été mis en place pour améliorer l'accompagnement des étudiants. Dorénavant, le choix de l'orientation est mieux anticipé, plus progressif, et finalement davantage maitrisé. Le portail admission post-bac (APB), pour lequel un travail de simplification drastique et d'amélioration a été engagé, permet aux candidats de se préinscrire sur les formations de l'enseignement supérieur, notamment en première année de licence. Pour 2014, l'adaptation du calendrier de la procédure APB aux dates de passage des épreuves du baccalauréat n'a pu être étudiée qu'après la publication des dates officielles de l'examen. Le calendrier affiché sur le site APB a été mis à jour dès le 7 janvier 2014, soit deux semaines avant l'ouverture pour les candidats de l'initialisation des dossiers de préinscription. Le guide officiel à destination des candidats, disponible en ligne sur le portail, a également pris en compte cette modification. Pour 2015, le calendrier de la procédure APB a été mis en ligne dès le 2 octobre 2014 offrant un temps important aux étudiants pour préparer dans les meilleures conditions leur orientation. Par ailleurs, un comité d'usagers a été mis en place en 2014, afin de mieux informer les candidats et leur famille, de prendre en compte les remarques des utilisateurs de la procédure et d'apporter les améliorations au fonctionnement de l'application. Siègent notamment à ce comité les trois principales fédérations de parents d'élèves. Ce comité s'est réuni en mars et en juillet 2014 ; la prochaine réunion se tiendra à l'automne prochain. Pour ce qui concerne l'information des candidats en situation de handicap dans l'application APB, la page Internet dédiée sur le site a été revue et enrichie. Elle est désormais consultable à tout moment de la procédure dans la rubrique « inscription » du dossier de chaque candidat. Elle invite les candidats : - dès la préinscription, à prendre contact avec les établissements choisis afin de connaître, après une évaluation de leurs besoins en fonction des formations qu'ils envisagent, les aides dont ils pourront bénéficier ; - au moment de l'inscription administrative dans l'établissement, à communiquer aux personnes ou services compétents (référent handicap, structure d'accueil des étudiants handicapés ou service de médecine préventive) toute information ou tout document susceptible d'affiner l'évaluation de leurs besoins et de favoriser la mise en place de réponses adaptées à leur scolarité ; - si l'entrée dans l'enseignement supérieur a des incidences sur leurs futures conditions de vie pour ce qui ne concerne pas la scolarité (transports, logement, aide pour les actes essentiels de la vie quotidienne...), à prendre contact avec la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) de leur département, le plus tôt possible, afin de connaître les démarches nécessaires pour l'obtention des prestations associées. Dans le respect des dispositions de l'article L 612-3 du code de l'éducation, lorsqu'il y a un nombre de candidatures plus élevé que la capacité d'accueil au sein d'une formation, il est procédé à un tri aléatoire confié à l'application APB. Le tri aléatoire s'effectue prioritairement entre les candidats qui résident dans l'académie ou y passent leur baccalauréat et en fonction de leur domicile, de leur situation de famille et des préférences d'affectation exprimées. S'il reste des places vacantes, le tri aléatoire se poursuit entre les autres candidats. Cette modalité reconnue par la jurisprudence est la seule juridiquement compatible avec le principe de non sélection. Lorsqu'un candidat formule sur le portail APB un voeu sur une licence à capacité d'accueil limitée, un message l'informe qu'il n'est pas assuré d'obtenir une proposition d'admission et que l'algorithme informatique d'affectation prend notamment en compte le rang de classement du voeu dans la liste ordonnée. Le message invite également le candidat à postuler sur d'autres formations. Enfin, concernant les moyens alloués aux universités, dans un contexte national tendu, le budget 2015 de l'enseignement supérieur et de la recherche prévoit une augmentation de 0,16 % par rapport à 2014, atteignant ainsi 23,05 milliards d'euros. Le ministère envisage de financer l'équivalent de 1 000 créations d'emplois dans les établissements en 2015, dont plus de la moitié sera consacrée à l'amélioration du taux d'encadrement des étudiants et permettra de participer au rééquilibrage des dotations entre universités.