Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes du Comité de défense de la gynécologie médicale (CDGM) au sujet de l'expérimentation des maisons de naissance. En effet, depuis décembre, le Gouvernement peut autoriser la création de ces structures « où des sages-femmes réalisent l'accouchement des femmes enceintes dont elles ont assuré le suivi de grossesse ». Or le CDGM considère cette mesure comme une régression et un danger pour la santé de ces dernières puisque ces maisons de naissance ne sont pas des établissements de santé, comme cela est indiqué dans la loi. Ainsi, même si la loi fixe comme limite à la création d'une maison de naissance qu'elle soit contiguë à une maternité et même si seules celles qui présentent une grossesse à bas risque y accouchent, cela ne signifie pas qu'il n'y aura aucun incident puisque ces maisons dérogent à toutes les dispositions actuelles en matière d'accouchement. Ensuite, il semblerait que les femmes rentreront très rapidement chez elle (environ douze heures après la naissance) puisque les maisons n'offrent pas de capacité de séjour. Or le contrôle immédiat du nouveau-né requiert l'expérience de différents praticiens et le suivi de la mère et de l'enfant est prépondérant. Enfin, le CDGM voit dans cette mesure un bouleversement de notre système de soins et la tentation de remplacer les médecins par des praticiens moins coûteux. Il aimerait donc connaître la position du Gouvernement face aux craintes de ces gynécologues.