accidents
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la sécurisation des passages à niveau, dans le prolongement du plan national de sécurisation des passages à niveau lancé le 20 juin 2008. La mesure n° 15 de ce plan prévoit d'engager dans les dix ans le traitement de tous les passages à niveau qualifiés de préoccupants ou prioritaires. Il souhaite avoir un bilan annuel de 2008 à 2013 des passages à niveau traités et des crédits engagés correspondants par cofinanceurs (État, RFF, collectivités locales), en distinguant les travaux de suppression et ceux d'amélioration.
Réponse publiée le 24 juin 2014
Un programme de traitement des passages à niveau (PN) préoccupants, au titre de la sécurité, a été mis en place en 1998. Depuis, 66 PN qui étaient classés comme préoccupants ont été supprimés et 406 PN ont été améliorés. La liste des PN inscrits au programme de sécurisation national ne comprenait plus en 2012 que 174 PN sur lesquels des actions sont réalisées en priorité. Ainsi, actuellement 133 PN inscrits au programme de sécurisation font l'objet d'investissements et 44 projets de suppression engagés en 2013 seront poursuivis. Enfin, en 2014, 12 PN inscrits au programme de sécurisation devraient être supprimés et 14 devraient être améliorés. Suppressions : 2008 : 9 ; 2009 : 6 ; 2010 : 3 ; 2011 : 4 ; 2012 : 4 ; 2013 : 8. Participations de l'État et de RFF pour les suppressions et les améliorations des passages à niveau inscrits au programme de sécurisation national (soit 50 % du coût des opérations) : 2008 : 13,7 M€ ; 2009 : 11 M€ ; 2010 : 7,5 M€ ; 2011 : 7,2 M€ ; 2012 : 15,6 M€ ; 2013 : 25 M€.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
Ministère répondant : Transports, mer et pêche
Dates :
Question publiée le 25 février 2014
Réponse publiée le 24 juin 2014