accidents
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la sécurisation des passages à niveau, dans le prolongement du plan national de sécurisation des passages à niveau lancé le 20 juin 2008. La mesure n° 17 de ce plan prévoit de modifier la réglementation pour rendre obligatoires d'ici 5 ans les feux à diodes sur tous les passages à niveau automatiques et améliorer leur visibilité. Il souhaite savoir si cette mesure a été mise en oeuvre d'un point de vue réglementaire, et quel est l'avancement de sa mise en oeuvre sur le terrain (nombre de passages à niveau équipés à fin 2013 et nombre de passages à niveau restant à équiper).
Réponse publiée le 1er juillet 2014
En 2007, RFF avait fixé l'objectif d'équiper tous les passages à niveau (PN) inscrits dans le programme de sécurisation du ministère, munis d'une signalisation automatique lumineuse et sonore (SAL) et de moment (produit des trafics routier et ferroviaire) supérieur à 30 000, de feux à diodes pour améliorer la sécurité. L'objectif était de cibler les PN qui présentent le plus de risques. Un module à diodes a donc été développé, puis homologué, pour équiper les PN. Suite à l'accident d'Allinges de juin 2008, la mesure 17 du plan de sécurisation des passages à niveau a proposé d'équiper tous les PN automatiques de feux à diodes à la place des ampoules à filaments. Aujourd'hui, Réseau ferré de France a équipé 1 207 passages à niveau de modules à diodes et, selon les critères définis en 2007, 1 559 autres PN seront équipés prochainement. Le coût d'équipement d'un PN qui comporte 4 feux en modules à diodes est de l'ordre de 10 000 € en raison de contraintes techniques pour modifier l'installation. RFF a décidé en 2009 de confier à la SNCF une étude de mise au point d'une lampe à diodes à forte puissance pour un coût réduit. La mise au point définitive de cette lampe, avec un fabricant, a nécessité des essais sur un site SNCF durant plusieurs mois avant d'aboutir à l'homologation qui interviendra en 2015. Ces lampes d'un coût très réduit par rapport au module à diodes, de l'ordre de 100 € chacune, équiperont progressivement les 8 540 passages à niveau automatiques restants en lieu et place des ampoules à filament dans le cadre de la maintenance préventive courante, car il n'y a pas besoin d'étude, ni de modification de câblage ni d'essais de mise en service.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
Ministère répondant : Transports, mer et pêche
Dates :
Question publiée le 25 février 2014
Réponse publiée le 1er juillet 2014