Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la sécurisation des passages à niveau, dans le prolongement du plan national de sécurisation des passages à niveau lancé le 20 juin 2008. La mesure n° 18 de ce plan prévoit de modifier la réglementation pour rendre obligatoires d'ici 5 ans les barrières sur tous les passages à niveau où la vitesse des trains est supérieure à 90 km/h et les feux clignotants sur tous les passages à niveau où la vitesse des trains est supérieure à 40 km/h. Il souhaite savoir si cette mesure a été mise en oeuvre d'un point de vue réglementaire, et quel est l'avancement de sa mise en oeuvre sur le terrain (nombre de passages à niveau équipés à fin 2013 et nombre de passages à niveau restant à équiper).

Réponse publiée le 5 août 2014

La mesure 18 du plan de sécurisation des passages à niveau de 2008 consiste à améliorer la sécurité des passages à niveau à croix de Saint-André (avec ou sans stop). Il était proposé initialement de mettre en oeuvre les actions suivantes : - automatiser avec une signalisation lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières, les passages à niveau où la vitesse des trains est supérieure à 90 km/h ; - automatiser avec des feux rouges clignotants les passages à niveau où la vitesse des trains est comprise entre 40 et 90 km/h ; - supprimer chaque fois que c'est possible ces passages à niveau, par déviation du trafic routier sur un autre ouvrage de franchissement existant. L'instance de coordination de la politique nationale d'amélioration de la sécurité des passages à niveau et le bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre ont considéré, en 2012, qu'il était nécessaire d'ajuster les critères indiqués ci-dessus. L'accord a été donné en 2013 pour que Réseau ferré de France (RFF) concentre, en priorité, ses efforts sur les passages à niveau dont la vitesse de circulation ferroviaire est supérieure à 60 km/h et qui connaissent un trafic routier et ferroviaire significatif. En termes de déploiement, RFF a équipé 3 passages à niveau en 2013 et 76 sont prévus en 2014. 39 installations seront mises en place en 2015. Les autres passages à niveau concernés seront équipés grâce à la signature d'un marché national à partir de 2016. RFF a, par ailleurs, également supprimé 34 passages à niveau qui auraient été éligibles à la mesure 18.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 25 février 2014
Réponse publiée le 5 août 2014

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