Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation du fret ferroviaire. Ce mode de transport des marchandises voit son activité s'effriter progressivement d'année en année. Alors que le rail représentait 17 % du transport de marchandises en 2000, il a chuté à 8,8 % en 2010. Un léger regain est enregistré en 2011 mais la France reste loin derrière l'Allemagne dont la part modale du fer reste globalement stable entre 2004 et 2010, aux alentours de 17 %. Le Commissariat général au développement durable estimait, dans une étude parue en juillet 2013, que « la différence d'évolution du fret ferroviaire dans les deux pays est vraisemblablement liée à la compétitivité hors prix de ce mode et résulte d'une combinaison complexe de facteurs économiques, logistiques et industriels parmi lesquels la fiabilité du service de transport, la qualité des sillons et l'équilibre des priorités marchandises-voyageurs ». Par ailleurs, l'ouverture de ce marché à la concurrence en 2003 pour le transport international avant d'être complétée par la libéralisation du transport national en 2006 a affaibli l'opérateur historique sur ce créneau, à savoir Fret SNCF, filiale de SNCF Géodis. Depuis, son activité n'a cessé de diminuer, passant de 55 milliards de tonnes-kilomètres en 2000 à 21,1 milliards en 2012. Si la crise financière de 2007 a affecté la croissance économique et s'est ainsi répercutée sur les résultats de Fret SNCF, il convient de remarquer qu'entre 2007 et 2012, Geodis BM, filiale de Geodis chargé du transport routier de marchandises, a vu son chiffre d'affaires progresser de 600 millions à 827,6 millions d'euros, soit une progression de près de 38 %. Les nouveaux opérateurs comme Euro Cargo Rail, filiale de la Deutsche Bahn ont vu leurs parts de marché passer de 11 % en 2008 à 32 % en 2011. L'abandon de la politique de wagons isolés a probablement accentué le phénomène. Alors que les entreprises pouvaient auparavant se concerter pour remplir un train complet, cette possibilité a été abandonnée par la SNCF obligeant les sociétés à se tourner vers le transport routier et conduisant à la fermeture de nombreuses gares de proximité. Le Grenelle de l'environnement avait comme objectif de favoriser le report du transport de marchandises de la route vers le rail mais les difficultés rencontrées semblent aller à l'encontre de cette volonté. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement pour revitaliser la filière du fret ferroviaire et l'activité de Fret SNCF.