Réponse publiée le 18 août 2015

La ministre de la culture et de la communication rappelle qu'il n'appartient pas au Gouvernement d'intervenir sur les choix éditoriaux des chaînes du service audiovisuel public. En effet, aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les chaînes de télévision publiques sont seules responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ce principe fondamental garantit l'indépendance des sociétés de l'audiovisuel public vis-à-vis du Gouvernement. L'article 40 du cahier des charges de France Télévisions prévoit que l'entreprise « veille à ce que, parmi les services qu'elle édite, ceux qui proposent des programmes régionaux et locaux contribuent à l'expression des principales langues régionales parlées ». Le Gouvernement est particulièrement attaché à cette mission de proximité dévolue au service audiovisuel public. Ainsi, la chaîne France 3 participe à la vie des territoires en relayant la pluralité des opinions d'une part, et valorise la richesse du patrimoine régional ainsi que la diversité de la création locale, d'autre part. Dans un contexte budgétaire contraint, l'avenant 2013-2015 au contrat d'objectifs et de moyens (COM), signé le 22 novembre 2013, a prévu la poursuite de la stratégie d'affirmation de l'identité régionale de France 3. S'agissant en particulier des programmes en langue bretonne sur France 3, les précisions suivantes doivent être apportées. L'édition d'information « An Taol Lagad » est diffusée en version sous-titrée dans l'édition régionale du 12/13, chaque midi du lundi au vendredi de septembre à juin. Elle représente 200 éditions par an et 400 reportages en breton. Par ailleurs, France 3 Bretagne diffuse chaque semaine deux émissions en langue bretonne : « Mouchig Dall », le samedi matin en décrochage du programme national et « Bali Breizh », le dimanche matin en décrochage du programme national. À l'instar des autres émissions régionales, la diffusion des émissions en langue bretonne est susceptible de quelques modifications, en raison d'événements sportifs de dimension internationale. L'article 8 du cahier des charges de France Télévisions prévoit en effet que la société « s'efforce de conserver la diffusion en direct sur France 2, France 3, France 4 ou RFO des événements sportifs d'importance majeure ou qui font partie du patrimoine national ». Ainsi, en 2014, en raison de la diffusion des jeux olympiques de Sochi, « Bali Breizh » n'a pas été diffusé à trois reprises. Cependant, France 3 Bretagne a systématiquement proposé une offre alternative sur son site Internet qui propose, par ailleurs, la retransmission d'événements culturels ou musicaux liés à la langue bretonne, avec des résultats d'audience en croissance constante. En outre, l'ensemble des programmes régionaux et locaux diffusés à l'antenne (y compris les éditions d'information et les émissions en langues régionales) sont présents pendant 7 jours sur les sites web des antennes régionales ainsi que sur le site de télévision de rattrapage de France Télévisions, www. pluzz. fr.