Réponse publiée le 4 septembre 2012

Le Contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Office national des forêts (ONF), pour la période 2012-2016, a été signé en octobre 2011 par l'Etat et l'ONF. Ce contrat a également été signé par la Fédération nationale des communes forestières, (FNCOFOR) partenaire essentiel de l'ONF pour la gestion durable des forêts publiques. Il confirme les missions confiées par l'Etat à l'ONF pour une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et pour le développement de la filière bois en France. Depuis 2002, les réformes engagées au sein de l'Office ont entraîné des réductions d'effectifs importantes, une réorganisation des structures territoriales et la création d'agences spécialisées pour les travaux forestiers. Ces réformes ont été mal acceptées par les agents de l'Office. Face à une situation sociale délicate, une priorité du COP de l'ONF est d'améliorer la situation sociale de l'établissement. Ce contrat prévoit la mise en place d'un audit socio-organisationnel et d'un plan national de proximité. Le plan national de proximité a d'ores et déjà été mis en place pour améliorer la situation sociale des agents et soutenir les personnes les plus fragiles. Des cellules sociales territoriales ont été mises en place afin d'apporter un appui personnalisé aux agents en difficulté au sein de l'Office. L'audit socio-organisationnel vient d'être réalisé par une société externe à la demande du Directeur général de l'Office. Les résultats de l'audit ont été présentés au conseil d'administration de l'ONF du 18 juillet 2012. Cet audit, très complet, permet d'identifier les difficultés ressenties par les personnels ainsi que les points à améliorer dans l'organisation et le fonctionnement de l'ONF. Pour y répondre, un plan national d'action sera préparé en associant largement les personnels et leurs représentants. Il sera mis en place avant la fin de l'année 2012. Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt apporte une attention toute particulière aux mesures mises en place au sein de l'ONF pour améliorer la situation sociale et restaurer un climat de confiance à même de permettre à l'établissement d'accomplir les missions que lui confie le code forestier.