SAFER
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014. Les magistrats de la rue Cambon préconisent, concernant les SAFER, de procéder au regroupement des SAFER pour que leur ressort corresponde, pour le moins, à celui des régions administratives et réduire le nombre des implantations locales. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 1er avril 2014
L'alignement des zones d'action des SAFER dans un cadre régional voire interrégional et respectant les limites des régions administratives est inscrit dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, actuellement en cours d'examen au Parlement. Le premier alinéa de l'article L. 141-6 du code rural et de la pêche maritime y est modifié en ce sens.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 4 mars 2014
Réponse publiée le 1er avril 2014