Cour des comptes
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations formulées par la cour des comptes dans son rapport annuel 2014. Les magistrats de la rue Cambon préconisent, concernant les missions fiscales de la douane, d'accélérer la diminution du nombre des implantations territoriales. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 4 mars 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat