sécurité des biens et des personnes
Question de :
Mme Conchita Lacuey
Gironde (4e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usurpation d'identité. En effet, près de 8 % des Français ont vu leur identité usurpée, un chiffre en hausse constante du fait des nouveaux moyens de communication. Dans le cas où des jugements sont prononcés pour redonner l'identité à la personne usurpée, les victimes doivent faire face à des procédures longues et coûteuses afin de faire reconnaître leurs droits. Ainsi, elles doivent acquérir un certificat de nationalité pour ensuite pouvoir disposer d'une nouvelle carte nationale d'identité. Dans un objectif de simplification des démarches administratives pour ces victimes, elle l'interroge sur les dispositions qui pourraient être mises en place pour leur permettre de retrouver leur identité plus simplement et dans un meilleur délai.
Auteur : Mme Conchita Lacuey
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 4 mars 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat