Question de : M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des 130 douaniers du service de la taxe poids-lourd. Ce service national, implanté à Metz, a été créé spécifiquement pour gérer cette taxe et contrôler son application. Or, aujourd'hui, l'application de la taxe poids lourd est toujours en suspens. Aussi, il souhaite savoir si les douaniers sont déjà installés au sein de ce service et, si oui, à quelles missions ils sont affectés.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Olivier Marleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 4 mars 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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