Question de : M. Jean-Pierre Allossery
Nord (15^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des exploitants et propriétaires de chapiteaux. Ce secteur représente à ce jour plus de 35 000 emplois directs et 16 000 indirects créés ces 20 dernières années. Face à cette profession « jeune » dont l'ascension est remarquable, l'Association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux professionnelle (ASPEC PRO) et les partenaires sociaux ont élaboré une convention collective dès 2005. Cette dernière étant d'application volontaire, une demande d'extension a été sollicitée depuis 2010 afin que l'ensemble des salariés et des entreprises bénéficient des mêmes droits et des mêmes règles de travail. De plus, les conventions collectives existantes, comme celle pour le spectacle vivant ou encore celle des prestataires de l'audiovisuel scénique et évènementiel, ne semblent pas correspondre à leur champ d'application. Aujourd'hui, plus de 6 000 sociétés de 20 salariés en moyenne sont concernées par cette branche professionnelle. Du fait de la non extension de la convention collective de ce secteur, chacune d'entre elles applique des conventions différentes. Ainsi, il lui demande les suites qu'il souhaite apporter à cette demande d'extension pour que l'ensemble de cette branche professionnelle bénéficie des mêmes avantages et des mêmes conditions salariales, favorables à l'ensemble de ces 35 000 salariés.