Réponse publiée le 29 juillet 2014

La prise en compte et la réduction des inégalités territoriales est une préoccupation majeure du Gouvernement, ce dont témoignent, à la fois, la création, pour la première fois dans l'histoire de la Vème République d'un ministère de l'égalité des territoires et du logement, ainsi que la mise en place du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) qui a pour mission de lutter contre les inégalités sous toutes leurs formes et à toutes les échelles. Le CGET a été créé par le décret n° 2014-396 paru le 31 mars 2014. Cette nouvelle administration regroupe la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), et a pour mission principale de renouveler l'approche territorialisée des politiques publiques, en répondant tout à la fois à des objectifs d'aménagement du territoire et de réduction des inégalités territoriales. Placé sous l'autorité du Premier ministre, le CGET est notamment mis à disposition de la ministre du logement et de l'égalité des territoires et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Interministérielle, cette administration a vocation à agir sur l'ensemble des politiques publiques afin de porter une vision transversale des territoires pour concevoir, proposer et mettre en oeuvre la politique de l'égalité des territoires. L'action du CGET permet notamment une plus grande perméabilité entre les cultures administratives de la politique de la ville et de l'aménagement du territoire, et donc une approche dépassant le clivage urbain rural, plus adaptée à l'imbrication des problématiques de développement des territoires. Son action porte une dynamique innovante : celle de la mobilisation des interventions de l'État, au regard de la spécificité de chaque territoire et au bénéfice de ses habitants. Le CGET élabore également les orientations de la politique nationale de l'égalité des territoires en lien avec les collectivités territoriales, et en associant les représentants des élus locaux. Il développe également la participation des citoyens à l'élaboration et au suivi des politiques publiques. Pour ce qui concerne plus particulièrement la question de l'observation des dynamiques territoriales et des travaux d'étude et de prospective, il dispose d'une direction dédiée aux stratégie territoriales, réunissant notamment l'Observatoire des territoires et le nouvel Observatoire de la politique de la ville, ainsi que l'ensemble des fonctions d'étude et de prospective permettant de concevoir stratégiquement la politique d'égalité des territoires.