Réponse publiée le 3 février 2015

Le Conseil des ministres du 2 juillet 2014 marque l'engagement d'une nouvelle étape de la réforme de l'Etat qui « sera menée de manière complémentaire et dans le même calendrier » que la réforme territoriale, d'ici 2017. La réforme régionale s'accompagnera nécessairement d'un renforcement du positionnement stratégique de l'Etat régional, qu'incarne déjà le préfet de région, garant de la cohérence de l'Etat dans la région. Le ministre de l'intérieur a été chargé par le Premier ministre de conduire cette réforme de l'administration territoriale de l'Etat en lien avec le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification. Elle inclut plusieurs chantiers prioritaires sur les prochains mois au titre desquels figure l'approfondissement de la déconcentration en matière budgétaire. Des travaux sont en cours, notamment dans le cadre de la rénovation de la charte de déconcentration, pour conforter le rôle des préfets de région afin de leur offrir une meilleure marge de manoeuvre dans l'affectation des moyens mis à leur disposition et simplifier la gestion des ressources humaines des services déconcentrés dès l'année 2015. Dans cette optique, une fongibilité partielle des crédits dont les préfets sont responsables est également à l'étude. Enfin, dans la continuité du CIMAP du 17 juillet 2013, la désignation des préfets de région comme responsables des BOP gérés par les services placés sous leur autorité a été entérinée par une circulaire du 4 décembre 2013 pour une mise en oeuvre dès cette gestion 2014. Cette mesure renforce la déconcentration des interventions financières et a pour objectif de permettre aux préfets de région d'opérer au mieux la répartition des moyens en fonction des besoins et des enjeux locaux, dans une optique de cohérence de l'action territoriale de l'Etat.