Réponse publiée le 5 août 2014

La prise en compte et la réduction des inégalités territoriales est une préoccupation majeure du Gouvernement, ce dont témoignent, à la fois, la création, pour la première fois dans l'histoire de la Vème République d'un ministère du logement et de l'égalité des territoires, ainsi que la mise en place du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) qui aura pour mission de lutter contre les inégalités sous toutes leurs formes et à toutes les échelles. Le CGET, qui regroupe la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SGCIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) renouvelle l'approche territorialisée des politiques publiques, en répondant tout à la fois à des objectifs d'aménagement du territoire et de réduction des inégalités territoriales. Placée sous l'autorité du Premier ministre, cette nouvelle administration est mise à disposition de la ministre du logement et de l'égalité des territoires et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Interministérielle, cette administration agit sur toutes les politiques publiques et porte une vision transversale des territoires pour concevoir, proposer et mettre en oeuvre la politique de l'égalité des territoires. L'action du CGET permet une plus grande perméabilité entre les cultures administratives de la politique de la ville et de l'aménagement du territoire, et donc une approche plus transversale, dépassant le clivage urbain rural, et plus adaptée à l'imbrication des problématiques de développement des territoires. Son action porte une dynamique innovante : celle de la mobilisation des interventions de l'État, au regard de la spécificité de chaque territoire et au bénéfice de ses habitants. L'action du Gouvernement s'inscrit pleinement dans ces priorités en faveur de l'optimisation des infrastructures existantes, de l'intermodalité et des modes à faible impact sur l'environnement comme l'illustrent les actions ci-après engagées depuis 2012. En 2012, le Gouvernement avait confié le soin à la commission mobilité 21, présidée par M. Philippe Duron, de lui faire des propositions en tenant compte de deux priorités que sont les transports du quotidien et la rénovation des réseaux existants. L'objectif pour la commission mobilité 21 était de veiller tout à la fois que les projets servent la compétitivité économique nationale, qu'ils réduisent les inégalités territoriales et améliorent la qualité de la mobilité du quotidien. Le 9 juillet 2013, à l'occasion de la présentation du plan « Investir pour la France », le Premier ministre annonçait des priorités en matière de mobilité tenant compte de propositions de la commission mobilité 21. Ainsi le Premier ministre relevait l'urgence à agir en faveur de la mobilité quotidienne des Français, pour inverser la tendance à la dégradation de notre patrimoine routier et ferroviaire et améliorer sa performance pour garantir à « tous nos concitoyens des moyens de transport rapides, réguliers, confortables, sûrs, pour aller au travail, pour se former, pour les loisirs », et pour « encourager tout particulièrement le report vers des modes de transport moins polluants ». La mobilité multimodale constitue l'un des axes prioritaires des prochains contrats de plan qui seront conclus entre l'État et les régions avant la fin de l'année 2014. Ainsi ces orientations qui visent à mettre de la cohérence dans la politique des transports sont pleinement d'actualité.