Réponse publiée le 29 juillet 2014

La prise en compte et la réduction des inégalités territoriales est une préoccupation majeure du Gouvernement, ce dont témoignent, à la fois, la création, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République d'un ministère du logement et de l'égalité des territoires, ainsi que la mise en place du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) qui a pour mission de lutter contre les inégalités sous toutes leurs formes et à toutes les échelles. Le CGET, qui regroupe la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), renouvelle l'approche territorialisée des politiques publiques, en répondant tout à la fois à des objectifs d'aménagement du territoire et de réduction des inégalités territoriales. Placée sous l'autorité du Premier ministre, cette nouvelle administration est mise à disposition de la ministre du logement et de l'égalité des territoires et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Interministérielle, cette administration agit sur toutes les politiques publiques et porte une vision transversale des territoires pour concevoir, proposer et mettre en oeuvre la politique de l'égalité des territoires. L'action du CGET permet une plus grande perméabilité entre les cultures administratives de la politique de la ville et de l'aménagement du territoire, et donc une approche plus transversale, dépassant le clivage urbain rural, et plus adaptée à l'imbrication des problématiques de développement des territoires. Son action porte une dynamique innovante : celle de la mobilisation des interventions de l'État, au regard de la spécificité de chaque territoire et au bénéfice de ses habitants. La réduction des inégalités territoriales constitue un objectif majeur pour le Gouvernement qui entend promouvoir l'égalité et la solidarité des territoires à travers, notamment, l'amélioration de l'accessibilité des services à la population. Il est prévu que, dans le cadre du projet de loi de « Nouvelle Organisation territoriale de la République », l'État et les collectivités territoriales poursuivront un objectif partagé d'amélioration de l'accessibilité des services au public, en milieu rural comme en milieu urbain, qui concerne à la fois les services publics mais aussi les services privés, indispensables à la qualité de la vie des populations. Pour atteindre cet objectif, il sera élaboré un schéma d'amélioration de cette accessibilité destiné à renforcer l'offre de services et à développer leur mutualisation. Comme le préconise le Conseil économique, social et environnemental, ce schéma s'appuiera sur un diagnostic préalable.