politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la lutte contre l'inégalité des territoires. Dans son récent avis « la réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire », le Conseil économique, social et environnemental préconise de renforcer les instruments du rééquilibrage entre les territoires en maintenant et amplifiant les péréquations verticales et horizontales. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 11 mars 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat